MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Diagnostiqueur Immobilier 68 les présentes mentions légales.

Le site Diagnostiqueur Immobilier 68 est accessible à l’adresse suivante : https://diagnostiqueur-immobilier-68.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A – Éditeur du site

Le site Diagniostiqueur Immobilier 68 est la propriété de RV-DIAG360, EURL au capital de 2000 €, domiciliée :

13 rue des vignes

68800 LEIMBACH

info arobase rv-diag360.immo

06 68 67 01 45

ci-après  « l’Éditeur »

B – Directeur de publication

Le responsable de la publication et gérant est :

Hervé CATHELAIN

ci-après « le Directeur de publication »

C – Hébergeur du site

Le site Diagnostiqueur Immobilier 68 est hébergé par :

Infomaniak Network SA

dont le siège est situé à l’adresse suivante :

Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse

Téléphone : +41228203544

Adresse e-mail : contact@infomaniak.com

ci-après « l’Hébergeur » 

D – Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Voyage avec un Steward.

ci-après  « les Utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur en utilisant le formulaire de contact ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5 – TITRE PROFESSIONNEL ET CERTIFICATIONS

Hervé Cathelain gérant de la société RV-Diag360 a obtenu personnellement le titre de niveau 5 de diagnostiqueur technique immobilier le 28 octobre 2021. Ce titre a été délivré par :

OFIB

7 avenue F. Mitterrand

72000 Le Mans

Organisme de formation enregistré auprès du préfet de la région Pays de Loire sous le N° 52 72 01107 72 – N° de Siret 479 676 793 000 74

Hervé CATHELAIN à également obtenu un Certificat de compétence Diagnostiqueur immobilier, pour la période du 26/11/2021 au 25/11/2028 dans les domaines suivants :

• • Amiante sans mention
  • Amiante avec mention
  • DPE individuel
  • DPE avec mention
  • Electricité
  • Gaz
  • Plomb sans mention

Ces certifications ont été délivrées par :

La certification de personnes

23bis, rue Thomas Edison

33610 CANEJAN

Société enregistrée au RCS BORDEAUX sous le N° 80914919800024 Accréditation COFRAC N°4-0590    

Le site Diagnostiqueur Immobilier 68 et RV-Diag360 vous souhaitent une excellente navigation !