Les Autres Missions : L'Amiante
L’amiante constitue un problème majeur de santé publique. Malgré ses multiples qualités, il s’est révélé hautement toxique (cancers induits par les poussières inhalées). Interdit en France depuis 1997, il reste présent dans de nombreux bâtiments et équipements.
Dossier Technique Amiante (DTA)
Un Dossier Technique Amiante (DTA), est un document propre à chaque immeuble qui permet de tenir à disposition des entreprises travaillant sur le site ou aux personnes vivants dans le bâtiment d’être informés sur la nature et la localisation de matériaux contenant de l’amiante.
Sont concernés les parties communes (murs extérieurs, toits, local poubelle, cage d’escalier, ascenseur, local chaudière…) :
- des immeubles à usage autre que l’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997
- des Immeubles de Grande Hauteur (IGH), des Établissements Recevant du Public (ERP) des catégories 1 à 4, des Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) dont l’effectif est supérieur à 300 personnes, et des bâtiments industriels
La validité est illimitée pour les dossiers réalisés à partir de 2013. Le propriétaire doit tenir à jour la fiche récapitulative et le cahier de mouvement pour le personnel qui le consulte.
Amiante des Parties Privatives (DAPP)
Le Diagnostic Amiante relatif aux Parties Privatives (DAPP), doit repérer et évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties privatives en vue d’établir un constat précisant la présence ou l’absence d’amiante. Il ne porte que sur les MPCA liste A (flocage, calorifugeage et faux plafond)
Sont concernés tous les logements en location dont le permis de construire est antérieur au 1 juillet 1997.
La validité est illimitée. Dans le cas d’une location, ce document n’est pas à annexer au bail, mais doit être obligatoirement préciser l’endroit ou il se trouve ainsi que ses modalités de consultation. Le DAPP ne convient pas pour une vente et ne concerne pas une maison individuelle
Évaluation Périodique Amiante
L’Évaluation Périodique Amiante consiste à vérifier que l’état de conservation des matériaux et produits concernés ne s’aggrave pas et que leur protection demeure en bon état de conservation. Rechercher, si nécessaire, les causes de dégradations et prendre les mesures appropriées pour les supprimer.
Elle est effectuée dans les bâtiments ayant fait l’objet d’un repérage amiante préalable et préconisant une surveillance des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (MPCA). L’Évaluation porte sur les zones identifiées lors des repérages précédents.
Valide 3 ans, les évaluations périodiques permettent de définir les futures préconisatons : évaluation, mesure d’empoussièrement, travaux de confinement ou de retrait,…